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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après :

" Abonnement " désigne l’acte payant permettant d’accéder aux services de LOUANE-LIBERTINE.COM. " Annonce " désigne l’ensemble des informations notamment image, contenu données, texte, renseignées par l’Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site LOUANE-LIBERTINE.COM. " Annonce " désigne l’ensemble des informations notamment image, contenu, données, texte, renseignées par l’Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site LOUANE-LIBERTINE.COM. " Conditions Générales d’Utilisation " désigne le présent contrat. LOUANE-LIBERTINE.COM désigne l’entité responsable des services accessibles par l’intermédiaire du Site LOUANE-LIBERTINE.COM consistant pour l’Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l’envoi de messages. Le " LOUANE-LIBERTINE.COM" désigne le site internet accessible à l’adresse URL :  http:// www.louane-libertine.com , www.louane-libertine.be, www.louane-libertine.eu, www.couple-echangiste-libertin.com, www.couple-echangiste-libertin.be, www.couple-echangiste-libertin.eu " Utilisateur " désigne l’utilisateur valablement inscrit au service accessible par l’intermédiaire du Site LOUANELIBERTINE.COM.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site LOUANE-LIBERTINE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la LOUANE-LIBERTINE.COM responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site LOUANE-LIBERTINE.COM. Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

3. INSCRIPTION et ACCÈS AUX SERVICES LOUANELIBERTINE.COM

Inscription au Service :

Pour être Utilisateur du Site LOUANE-LIBERTINE.COM, l’Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. L’Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires. Tout particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un profil ne correspondant pas à la réalité au niveau du choix du type homme, femme, couple ou trans/trav. Afin d’offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, LOUANE-LIBERTINE.COM met à disposition un service d’annonce certifiée. La certification des annonces éditées sur le site LOUANE-LIBERTINE.COM consistant uniquement à vérifier l’adéquation entre le profil de l’Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l’annonce.

Accès au Service

L’annonce de l’Utilisateur sera publiée après validation par LOUANE-LIBERTINE.COM. À ce titre, LOUANE-LIBERTINE se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

4. TARIFS ET ABONNEMENTS

L’inscription donne droit à la rédaction et à la publication d’une Annonce, ainsi qu’à la consultation de certaines pages du site selon l abonnement choisit.Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie Tarifs en vigueur au 1er octobre  2008, hors promotion.

Les  formules sont :

Abonnement gold : ouvre le droit à toutes les options Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le décompte du temps d’utilisation des services disponibles sur le Site LOUANE-LIBERTINE.COM  accordé à l’Utilisateur lors de sa souscription débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire, ou à la réception du virement. Pour le confort des utilisateurs, un email d avertissement vous sera envoyer un mois avant la fin de celui-ci L’utilisateur peut annuler à tout moment son abonnement sur la page " Mon compte " en cliquant simplement sur le lien de désabonnement. Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l’utilisateur des jours d’abonnement restant. L’utilisateur peut à tout moment changer de formule d’abonnement. Il devra annuler son abonnement dans un premier temps, puis s’abonner à la nouvelle formule qu’il aura choisie. L’utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu’il reçoit par email lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

6. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
• ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
• ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site LOUANELIBERTINE.COM, excepté dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.
• ne mentionner sur le SITE LOUANE-LIBERTINE.COM aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de LOUANE-LIBERTINE.
• ne pas utiliser les services de LOUANE-LIBERTINE à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
• ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison.
• ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) au Site LOUANE-LIBERTINE.COM
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
• ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.

Les webmasters, modérateur ou administrateur du site LOUANE-LIBERTINE.COM  se réservent l e droit de résilier l’abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

7. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES :

Le site respecte les lois en vigueur dans son pays ainsi que dans la communauté européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles suivant les articles suivants de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20- 5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. La loi belge du 8 décembre 1992 dite "loi vie privée" (modifiée en dernier lieu par la loi du 11 décembre 1998 la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée. En outre par l’acceptation des CGU, l’utilisateur accepte implicitement le traitement des données le concernant par le site entre autre certaines informations susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion et les préférences sexuelles de l’utilisateur. Par ce fait l’utilisateur renonce à tout recours à l’encontre du site concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives aux informations précitées. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service, l’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement dans son espace perso sur le site. Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les CGU. Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d’une enquête, d’un contrôle ou toute autre mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès de l’administrateur. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un utilisateur et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage privé et ne pourront constituer des éléments pouvant être saisis par une autorité judiciaire. LOUANE-LIBERTINE  respecte les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site LOUANELIBERTINE.COM  en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant. L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse webmaster@ louanelibertine.com L’Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter LOUANELIBERTINE. LOUANE-LIBERTINE  garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription par l’Utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles a des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

8. RESPONSABILITÉS :

L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à   LOUANE-LIBERTINE de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site LOUANE-LIBERTINE .COM .  LOUANE-LIBERTINE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site LOUANELIBERTINE.COM, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à LOUANELIBERTINE. De même, LOUANE-LIBERTINE  ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site LOUANELIBERTINE.COM du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site LOUANE-LIBERTINE.COM. LOUANE-LIBERTINE  ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d’en découler. En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d'identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs LOUANE-LIBERTINE  ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de LOUANE-LIBERTINE sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du Service LOUANE-LIBERTINE. Dans l’hypothèse où la responsabilité de LOUANE-LIBERTINE serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir LOUANE-LIBERTINE contre toute condamnation prononcée à son encontre. Votre adresse IP pourra être utilisée en cas de litiges éventuels concernant le fonctionnement du site ainsi que les informations que vous y avez entrée qui sont sous votre responsabilités, de plus toutes images copiées ne vous appartenant pas et contester par un tiers, vous pouvez le cas échéant vous trouver dans une procédure judiciaire concernant les droits d auteurs de la photographie ou de la vidéo que vous avez mis de votre plein gré sur louane libertine ainsi toutes les données vous concernant seront transmissent aux autorités compétentes et vous devrez répondre de vos actes.

9. RÉSILIATION :

L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service LOUANE-LIBERTINE. La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT sur le Site LOUANE-LIBERTINE COM à la rubrique dédiée à cet effet. Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement pour la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement. LOUANE-LIBERTINE.COM se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de résilier l’abonnement de l’Utilisateur sans avertissement préalable. La résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur sera notifiée/confirmée à celui-ci par courrier électronique. La résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur entraînera la destruction des données personnelles le concernant, à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur.

10. PROTECTION DES MINEURS :

Le site LOUANELIBERTINE.COM est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet. Le site internet LOUANE-LIBERTINE.COM  a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’ICRA (Internet Content Rating Association).

11. DROIT APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit belges. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions compétentes dans le ressort du siège social de LOUANE-LIBERTINE

12. LANGUE APPLICABLE

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français mais tout aussi disponible en 6 autres langues

13. NOUS CONTACTER :

Le Site LOUANELIBERTINE.COM est la propriété de la société Louane. Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse support@louanelibertine.com Pour une aide technique, vous pouvez contacter notre service de modération en cliquant sur contacter LOUANE